Assemblée nationale : la proposition de loi sur la congolité ressurgit parmi les matières de la session de septembre

Les élus nationaux se sont de retour à l’hémicycle depuis le vendredi 15 septembre 2023. Mercredi 20 septembre, ils ont tenu la 1ère plénière de cette session annoncée la dernière de la mandature et la plus courte, calendrier électoral oblige.

La grande information est que la proposition de loi sur la congolité portée par le député national Nsingi Pululu Cerveau Pitshou est inscrite au nombre d’arriérés législatifs de cette session de tous les enjeux au terme d’un débat houleux. Le projet de calendrier a été adopté par l’assemblée plénière.

A en croire, le communiqué convoquant cette plénière signé par le rapporteur de cette chambre basse, M. Joseph Lembi Libula, un seul point était inscrit à l’ordre du jour, à savoir l’examen et adoption du projet de calendrier de la session ordinaire de septembre 2023 et la répartition des matières en commissions.

Comme spécificité , les matières seront programmées par ordre chronologique, selon le besoin.

Il convient de rappeler ici qu’après l’ouverture de la session ordinaire de septembre 2023, le vendredi 15 septembre, la conférence des présidents s’est réunie le lundi 18 septembre, pour adopter le calendrier des travaux.

Le débat sur le calendrier de la session de septembre 2023 porte sur 5 rubriques, à savoir : les matières non législatives parmi lesquelles, il y a l’examen du rapport annuel d’activités de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le contrôle parlementaire et budgétaire, l’examen du rapport-synthèse des rapports des vacances parlementaires récents, etc.

La deuxième rubrique concerne les matières législatives notamment des textes de lois transmis au Sénat pour examen en seconde lecture. Parmi elles, on cite, entre autres, le projet de loi relatif à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques ; la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre des sages-femmes.

La troisième rubrique est celle relative aux arriérés législatifs. Il s’agit par exemple de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n-04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise portée par le député national Nsingi Pululu Cerveau Pitshou. Et enfin, la 4ème rubrique contient de nouvelles matières comme, le projet de loi de finances de l’exercice 2024, projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l’exercice 2022 ; le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi numéro 23/012 du 13 mars 2023 portant autorisation de prorogation de l’état de siège et, enfin, le projet de loi portant ratification des ordonnances prises en exécution de la loi portant habilitation du gouvernement.

Au total 7 projets d’ordonnance loi ont été réceptionnés par le bureau de l’assemblée nationale.