Les avocats de Monsieur Stéphane Mundadi, directeur général adjoint de l’entreprise chinoise CREC7 dénoncent l’interférence du président du Tribunal de paix de Ngaliema dans le dossier qui oppose l’entreprise chinoise CREC7 à la direction provinciale de la Direction générale de Migration (DGM Kasaï central).
C’est une affaire de contrat de construction d’un bâtiment, signé entre la Direction provinciale de Migration (DGM) Kasaï central et CREC 7, il y a quelques années, époque à laquelle Monsieur François Beya était à la tête de la DGM, au niveau nationale. Au départ un contrat signé entre deux personnes morales, le dossier s’est mué en une affaire entre individus, avec des implications plus ou moins étonnantes.
La direction provinciale de la DGM Kasaï central et CREC7 s’étaient convenus pour la construction d’un bâtiment qui abriterait le siège de la DGM Kasaï central. Si le coût de l’immeuble était évalué à 302 000 dollars, Monsieur Emmanuel Mapenzi, directeur provincial de la DGM avait remis à Stéphane Mundadi, directeur général adjoint de CREC7, une avance de 20 000 dollars, montant qui avait servi au désherbage et à l’aplanissement du terrain. Malheureusement, au bout d’un temps, il y avait la guerre dite de Kamuina Nsapu qui avait commencé. Du coup, tout s’était interrompu : quelques travailleurs Chinois avaient trouvé la mort dans les affres de la guerre et certains expatriés étaient retournés à Kinshasa.
Le début de problèmes
Une fois la guerre de Kamuina Nsapu finie, Monsieur Emmanuel Mapenzi a commencé à sommer CREC7 de rembourser l’argent. Sans atermoyer, d’après les avocats de Stéphane Mundadi, parmi lesquels Me Matthieu Lukusa, M. Mapenzi avait porté plainte contre leur client, en saisissant les fonds de CREC7 logés dans l’une des banques basées à Kananga, chef-lieu de province. Le dossier quitte Kananga pour Kinshasa et dès lors, il a pris une autre tournure. Les avocats de Stéphane Mundadi ont usé de voies de recours ordinaires et à chaque étape ils ont eu gain de cause, qu’il s’agisse de faire opposition… Par la suite, les détracteurs de Mundadi ont commencé à l’attaquer individuellement, l’accusant d’escroquerie et utilisant aussi de voies irrégulières. Sur leurs ordres, des éléments de l’armée avaient déjà pris leur client manu militari et l’avaient amené directement à la prison de Makala. C’est grâce à l’assiduité de ses avocats que le DGA de CREC7 obtiendra la liberté provisoire. Non seulement que le tribunal s’est déclaré non saisi concernant certaines des requêtes des avocats d’Emmanuel Mapenzi, mais, ils ont aussi perdu de procès. Une fois, leur dossier a été rejeté étant donné que le juge ne pouvait statuer ultra petita.
Fraude et conspiration
Les avocats de Stéphane Mundadi dénoncent ainsi une main noire qui tire des ficelles dans l’ombre. Ils disent avoir été désagréablement surpris par un faux jugement : au moment où ils attendaient que l’affaire soit fixée à une date déterminée, dans une autre chambre, le tribunal a rendu son jugement par défaut la semaine du 21 octobre, alors qu’ils n’avaient pas reçu l’exploit. À en croire les avocats du DG adjoint de CREC7, la fraude serait organisée avec la complicité d’un greffier répondant au nom de Madimba. D’après eux, l’attitude de certains juges, voire celle du président du tribunal leur a été défavorable. Les juges ont préféré aller de dilatoire à dilatoire, menaçant souvent de se déporter. Face aux faux jugements, aux demandes de changement de chambres, ou encore à la récusation de juges, les avocats de Mundadi ont tenu bon. Jérôme Kitoko Kimpele, 1er Président de la Cour de cassation, avait insisté, lors de la rentrée judicaire 2019-2020, le 15 octobre 2019, sur la répression de l’infraction de faux en écriture et usage de faux.
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