Kinshasa : la CPI expliquée aux journalistes grâce à JDH

La Cour pénale internationale (CPI) et quelques affaires judiciaires pénales de la RDC ont fait l’objet, vendredi 7 juin, d’un échange franc entre Patrick Tshibuyi, chargé de sensibilisation du bureau de de la CPI en RDC et les journalistes de différents organes de presse de Kinshasa. Au cours de cette session d’information organisée en collaboration avec  Journalistes pour les droits humains (JDH), dans la salle père Boka du CEPAS, les professionnels des médias ont appris beaucoup de choses par rapport à la CPI.      

L’occasion était pour Patrick Tshibuyi de présenter sommairement la CPI,  d’expliquer ses différentes articulations et leurs rôles. Il a commencé son propos par le point de départ (la création de la cour), partant de l’adoption du statut de Rome le 17 juillet 1998 jusqu’à l’entrée en vigueur dudit statut.

 Les compétences de la CPI

Parlant des caractéristiques de la CPI, il a indiqué que la cour est compétente à l’égard de personnes physiques, lesquelles doivent avoir 18 ans au moment de la commission des faits. Elle est compétente, a-t-il précisé, pour les crimes les plus graves prévus par le statut de Rome dont les législateurs sont les États parties. Abondant dans le même sens, il a indiqué que la cour revêt un caractère complémentaire c’est-à-dire qu’elle intervient en second lieu. La CPI, a-t-il insisté, ne remplace pas les instances judiciaires de chaque pays et s’accorde avec le principe de la souveraineté des Etats.

À la question de savoir qui peut saisir la CPI, il a laissé entendre que ce sont les États parties au statut de Rome : la RDC, l’Uganda, le Mali, la RCA… Toutefois, a-t-il ajouté, un État non partie peut faire une déclaration de compétence, autrement dit reconnaitre la compétence de la cour. L’exemple de la Côte d’Ivoire et de la Palestine l’illustre mieux. Néanmoins, le Conseil de sécurité de l’ONU, conformément au Chapitre 7 de la charte des Nations Unies qui se réfère à la situation de menace contre la paix), peut saisir la CPI même si le pays qui fait l’objet de crimes… n’est pas signataire du statut de Rome. Tel est le cas du Darfour et de la Lybie. Tous les États ont reconnu une compétence spécifique à l’ONU. Aussi, le procureur de la CPI peut, de sa propre initiative, ouvrir des enquêtes, mais, moyennant l’autorisation du juge de la chambre préliminaire de la CPI.

La compétence matérielle de la cour porte sur les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide, les crimes d’agression… La compétence personnelle tient compte de l’aspect temps (quand ?). Seulement les crimes commis après le 1^er juillet 2002 sont pris en compte. À la question de savoir par qui, il affirmé que ce sont les personnes physiques qui avaient 18 ans au moment de la commission des faits, ressortissants d’un Etat partie.

Les composantes de la CPI  

Entre autres organes de la CPI figurent la présidence, les sections (chambres), le bureau du procureur, et les greffes. La présidence de la CPI comprend 18 juges, lesquels se choisissent trois personnes qui siègent. Les sections (chambres) sont : – Chambre préliminaire (juges qui s’occupent de l’instruction préjuridictionnelle), – Chambre de la première instance (qui s’occupe du procès), – Appel (composé des juges qui siègent en appel). Dans ses attributions, le Bureau du procureur mène des enquêtes, établit le mandat d’arrêt…

Situation de la RDC à la CPI

À en croire Patrick Tshibuyi, il n’y a qu’une seule affaire pénale concernant la RDC qui est pendante, celui de Bosco Ntaganda dont les avocats ont récusé trois juges. Ladite demande de récusation a été rejetée. Thomas Lubanga dont le procès est dans la phase de réparation purge sa peine en RDC. Germain Katanga a déjà purgé sa peine, mais, il est poursuivi par la justice militaire en RDC dans un autre dossier. Pour sa part, Matthieu Ngujolo a été acquitté.