Décret de Bruno Tshibala : des avantages normaux comparables à ceux des corps constitués

Le ministre délégué près le Premier ministre, Tshibangu Kalala a, lundi 4 février 2019, donné le sens du décret du Premier ministre relatif aux devoirs et avantages reconnus aux anciens membres du gouvernement et assimilés.

D’après le professeur Tshibangu, c’est un acte de générosité et de reconnaissance posé par le président Joseph Kabila au nom du peuple congolais, qu’aucun de ses prédécesseurs n’a eu à poser à l’égard de Congolais qui ont servi la République en exerçant des hautes fonctions au sein de l’État. « Le Président Joseph Kabila mérite donc les félicitations et la gratitude de la communauté nationale », a-t-il indiqué, avant de rappeler une kyrielle de mesures légales qui ont été adoptées pendant le règne du président Kabila, qui offre les mêmes avantages. À titre illustratif, il a cité la loi portant institution de la pension spéciale pour les anciens présidents de la République et la rente de survie en faveur des conjoints et orphelins des anciens Présidents de la République et des héros nationaux décédés; l’ordonnance présidentielle du mois d’août 2013 accordant des avantages aux anciens Premiers ministres en vie, la loi du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués… Pour Tshibangu Kalala, il n’y a aucune raison valable pour que la République soit juste, sociale et généreuse à l’égard des anciens hauts responsables de l’État (Premiers ministres, premiers présidents des cours, procureurs et auditeurs généraux, présidents de la CENI, du CSAC…) sauf vis-à-vis des anciens membres du gouvernement, qui eux aussi ont servi la même République. « Il n’y a aucune justification d’ordre morale, philosophique ou politique pour refuser une modeste pension spéciale aux anciens membres du gouvernement alors qu’une telle pension est reconnue et octroyée à d’autres anciens serviteurs de la République », a-t-il soutenu. À l’en croire, le décret du premier ministre s’inscrit en droite ligne de la volonté politique d’instaurer en RDC, comme le prévoit l’article 1er de la constitution, un État juste, un État social, un État généreux à l’égard des enfants du Congo qui ont servi le pays à certains niveaux. Il a parlé du principe du « minimum vital », qui signifie que ces avantages matériels modestes n’ont pas pour but d’enrichir les bénéficiaires, mais de leur assurer un minimum vital.

À la question de savoir pourquoi l’application dudit décret
part seulement du gouvernement Tshibala,  Tshibangu Kalala a évoqué le
principe de la non-rétroactivité. Aussi, a-t-il précisé, les 28
ministres du gouvernement actuel qui étaient élus députés nationaux
lors des dernières élections, s’ils siègent, ils n’auront pas droit à
cela parce que la loi interdit de cumuler.

Les avantages dont il est question

Entre autres décrets signés par le chef du gouvernement à propos sont : le décret n°18/038 du 24 novembre, déterminant les avantages et devoirs reconnus aux anciens membres du gouvernement, et le décret n°18/039 du 24 novembre, déterminant les avantages et devoirs reconnus aux anciens premiers ministres de la RDC. Selon le secrétaire général du gouvernement, Xavier Bonane, depuis 2012, les membres du gouvernement touchent environ 8 millions de Francs congolais comme émoluments, montant sur lequel on retire l’impôt IPR. Ils ont en outre comme frais de logement un montant équivalant à 2500 dollars. Pour Monsieur Bonane, le montant que les uns et les autres critiquent dans les medias, que les anciens ministres toucheraient, tourne autour de 1000 dollars, outres les autres avantages tels que les soins médicaux et le billet d’avion pour un voyage à l’étranger et un passeport diplomatique auxquels ils ont droit.