RDC : les Géants miniers continuent à pousser pour la révision du Code minier

Les membres de l’industrie minière de la RDC continuent à réitérer leur intention de discuter avec le gouvernement congolais dans le but d’obtenir des changements significatifs au Code minier. Ces représentants de l’industrie minière de la RDC sont Randgold Resources, Glencore, Ivanhoe Mines, Gold Mountain International/ Zijin Mining Group, MMG Limited, Crystal River Global Ltd, China Molybdenum Co, Ltd (CMOC), et AngloGold Ashanti. Dans un communiqué conjoint publié le 14 mai, ils ont indiqué que la commission mise en place pour rédiger le Règlement Minier pour la mise en application du Code Minier de 2018 a officiellement clôturé ses travaux. Leur équipe qui y a pris part,  a participé activement au processus et a influencé la formulation d’un certain nombre de règlements découlant du Code. Seulement, les représentants, au sein de la commission, ont argumenté que leur mandat était limité à la rédaction du règlement, et qu’ils ne pouvaient traiter des questions clés, notamment les droits acquis découlant de l’ancien code. Pour le moment, la commission va rendre compte au Ministre des Mines qui, à son tour va travailler avec la commission interministérielle, ce, avant de présenter le rapport au gouvernement pour approbation. Les géants miniers, dont les activités représentent plus de 85% de la production du cuivre, du cobalt et de l’or ainsi que des projets en phase de développement les plus avancés, continuent d’attendre une réponse à leurs préoccupations, déjà soumises au gouvernement.  « Une proposition détaillée traitant de ces questions clés a été soumise au Ministre des Mines par l’industrie le 29 mars, comme convenu lors de la réunion avec Son Excellence Monsieur le Président de la République le 7 mars dernier. L’industrie attend toujours une réponse formelle à cette proposition, qui a entre autres, présumait le respect de ces droits et proposait une redevance minière par pallier, permettant au Gouvernement de bénéficier de la hausse des prix des matières premières », rappellent-t-ils.

Le communiqué poursuit en indiquant que, les représentants de l’Industrie minière ont déclaré qu’ils continueront à collaborer avec le Gouvernement à tous les niveaux, ainsi qu’avec la société civile influente (qui est membre du Groupe Tripartite de la Révision du Code Minier) et qu’ils espéraient que des changements significatifs pourraient encore être apportés au Code. « Ils ont souligné à nouveau que les lacunes des dispositions actuelles du nouveau code entraîneraient immédiatement de nombreux problèmes pratiques et juridiques, ce qui aurait un impact négatif sur le développement de l’Industrie Minière de la RDC ainsi que sur les perspectives économiques à long terme du pays », ajoute-t-il.