RDC : LE PROJET LUTTE CONTRE L’IMPUNITÉ LAISSE LES ACTEURS JUDICIAIRES AVEC UN SENTIMENT D’ESPÉRANCE

‘‘Qui commence bien, fini bien’’ dit-on, l’ONG RCN Justice & Démocratie, a organisé une conférence-débat le jeudi 24 février 2022, dans la Salle Henri de la Ketulle, au Centre Résidence Saint Pierre Claver, dans la commune de la Gombe, à Kinshasa, sur le résultat et perspectives de la lutte contre l’impunité des crimes internationaux en RDC, un projet de trois ans mis en œuvre par le consortium ASF, RCN J&D et Trial International avec l’appui financier de l’Union Européenne.

 Il était question à cette conférence-débat, la énième du genre depuis le début du projet, de mettre à la disposition des Experts en la matière, les conclusions du travail issu de trois années de mise en œuvre du projet, recueillir les points de vue des participants, et enfin, identifier ensemble et  proposer de nouvelles réflexions en terme de perspective sur la lutte contre l’impunité de ces crimes internationaux sur le territoire congolais.

 Un des participants à ce débat de haut niveau, le Colonel René KANYINDA de l’Auditorat Général, est sorti de la salle avec des très bonnes impressions disait-il, avec l’espoir de voir un jour la longue procédure de ce fameux problème d’indemnisations des victimes des crimes internationaux par l’Etat congolais soit écourté et simplifié. La RDC mérite mieux !

Un débat très intéressant qui a commencé par ce mot du Chef de mission de RCN J&D, Brian MENELET : « mes dames et messieurs, nous voici à la fin de notre projet ; c’est le moment pour nous de dresser les perspectives parce que nous sommes quelque part au milieu du gain. Nous allons à travers les trois interventions qu’on va nous proposer tout à l’heure, regarder à la fois dans les rétroviseurs pour savoir ce qui a été fait, dans quelle circonstance et avec quel achèvement, mais aussi, regarder droit vers l’avenir et s’interroger sur ce qui pourrait être fait en matière de justice internationale ».

Le représentant de Mme la Ministre de Justice, Charles CUBAKA CICURA, a reconnu que les crimes internationaux constituent un fléau pour la RDC, devenus un mal qu’il faut éradiquer à tout prix. La RDC a-t-il indiqué, a  effectivement fourni beaucoup d’efforts dans ce sens à la limite de ses moyens, notamment en coopérant avec la Cour Pénale Internationale (CPI). Mais qu’à cela ne tienne en dépit tous ces efforts, le mal est toujours là a avoué le Conseiller Juridique du Ministre de la Justice, faisant allusion à ce qui passe actuellement à l’Est du pays.

 Réparation des victimes 

Premier intervenant, c’est Me Justus TSHIKONA de GTJDH du Ministère de la Justice,  qui a présenté la synthèse de l’étude sur la stratégie de priorisation des poursuites des crimes internationaux en RDC. Quelles sont ces stratégies ? Et bien, c’est une dynamique qui s’inscrit dans la recherche de la justice transitionnelle, une justice qui doit contribuer non seulement à la punition des auteurs des crimes, mais aussi et surtout, à la réparation au profit des victimes, à la consolidation de la paix et l’élaboration des mémoires collectifs dans la communauté.  L’étude agissait sur base de critères objectifs, identifier au sein des auditorats des dossiers de crimes de droit international qui seraient poursuivis de manière prioritaire en raison de leur portée, impact et symbolique sur la communauté, avec objectif de concentrer les ressources financières et techniques existantes sur quelques cas emblématiques, afin de lutter efficacement contre l’impunité.

Ce n’était pas tout ! L’étude a aussi fait allusion à toutes les dynamiques provinciales, dans l’esprit voire comment décentraliser la procédure d’indemnisation au niveau de chaque province.

Pour Me Justus TSHIKONA c’est une étude d’évaluation qui a mis à nu les avancés dans la recherche des solutions aux problèmes, notamment : l’organisation des audiences foraines dans un pays où les justiciables ont très peu de chance d’avoir accès à la justice. L’appui mobilisé par ces stratégies a permis de déplacer les acteurs judicaires vers les justiciables dans les territoires les plus reculés. Un autre point positif de cette étude, c’est la mobilisation des appuis pour soutenir des avocats et assuré le droit à un procès équitable pour tous.

Recours aux autres mécanismes de justice transitionnelle

Le deuxième orateur intervenu par vidéoconférence, le professeur Luc HENKENBRANT, a focalisé son intervention sur les perspectives  pour une justice transitionnelle réussi. Comme lui, Me Dominique KAMWUANDU, le tout dernier, a présenté à l’assistance les résultats majeurs obtenus dans la mise en œuvre de ce projet durant les trois années. Pour le Coordonnateur Thématique et Stratégique de l’Avocat Sans Frontière (ASF), le constat en exécutant le projet sur terrain est que les juges se sont limités à allouer les dommages et intérêts en termes de compensation financière,  ils ne sont pas allés plus loin en appliquant d’autres instruments juridiques internationaux, afin de reconnaitre d’autres formes de réparations.

Tenez, ces trois interventions ont fait l’objet d’un débat de qualité qui a conduit à des recommandations pertinentes, parmi lesquelles, il a été proposé de faire recours  à d’autres alternatives, notamment : la mise en place d’un fonds d’indemnisations des victimes et la mise en œuvre des autres mécanismes de justice transitionnelle.

Article rédigé avec l’appui de RCN Justice & Démocratie.