Feuille de route 2021-2027 de la CENI : les OSC bénéficiaires du Prisme satisfaites

Dans un communiqué parvenu à VOXPOPULI.CD, les organisations de la société civile (OSC) bénéficiaires du Projet de Renforcement des Initiatives de Suivi des Mécanismes Electoraux (PRISME) ont réagi, après avoir analysé la décision portant publication de la feuille de route du processus électoral 2021-2027 publiée par la CENI. Elles saluent la publication dudit document, relevant avec satisfaction beaucoup d’aspects positifs qu’il contient.

Entre autres, elles affirment que la feuille de route tient compte des délais constitutionnels et est explicite et quasi exhaustive quant aux activités à réaliser jusqu’en 2027. « Les organisations de la société civile bénéficiaires du PRISME félicitent la CENI pour tous ces éléments qui sont de nature à contribuer à l’amélioration de la transparence, de la crédibilité et de l’inclusivité », peut-on lire dans le communiqué.

Toutefois, les OSC attirent l’attention de la centrale électorale sur un certain nombre de points qui méritent une attention particulière. Notamment le fait que la feuille de route ne met pas assez l’accent sur l’exigence d’information du citoyen par la CENI, ce afin de permettre à celui-ci d’exercer son pouvoir de contrôle citoyen.

En vue d’avoir des élections transparentes, crédibles, justes et apaisée en 2023, elles font des recommandations au gouvernement, à l’Assemblée nationale…«En conclusion, les OSC bénéficiaires du Prisme exhortent tous les intervenants, chacun en ce qui le concerne, en particulier, le Président de la République en tant que garant du bon fonctionnement des Institutions, à assumer pleinement ses responsabilités pour la tenue des élections dans le strict respect du délai constitutionnel, dans l’intérêt supérieur de notre pays », font-elles savoir dans ce communiqué portant la signature de Robert Kabakela, secrétaire technique des OSC…

Ci-dessus l’intégralité du communiqué

Projet de Renforcement des Initiatives de Suivi des Mécanismes Electoraux

COMMUNIQUE DES ORGANISATIONS BENEFICIAIRES DU PRISME SUR LA DECISION N°004/CENI/BUR/2022 DU 03/02/22 PORTANT PUBLICATION DE LA FEUILLE ROUTE DU PROCESSUS ELECTORAL 2021 – 2027

Les organisations de la société civile bénéficiaires du PRISME saluent la publication de la Feuille de route interne de la CENI dont l’analyse fait l’objet du présent communiqué. Les organisations bénéficiaires du PRISME relèvent avec satisfaction que :

1. la Feuille de route tient compte des délais constitutionnels; elle est explicite et quasi exhaustive quant aux activités à réaliser jusqu’en 2027 ;

2. le principe de continuité de l’administration est effectif entre le Bureau actuel de la CENI et le bureau précédent en ceci que certaines activités planifiées et/ou réalisées par l’équipe précédente sont capitalisées dans la feuille de route, notamment la mise à jour de la cartographie opérationnelle, les préparatifs de l’identification et enrôlement des électeurs;

3. le plaidoyer, la concertation de toutes les parties prenantes et la sensibilisation de la population sont prévus à chaque étape des opérations du processus électoral, ce qui traduit la volonté d’ouverture de la CENI et permettra à la population non seulement de s’approprier le processus et y participer massivement, renforçant ainsi la légitimité des élus ;

4. la période d’accréditation des témoins, des observateurs et des journalistes parait suffisante et fait que le travail citoyen des observateurs de long terme sera permanent.

Les organisations de la société civile bénéficiaires du PRISME félicitent la CENI pour tous ces éléments qui sont de nature à contribuer à l’amélioration de la transparence, de la crédibilité et de l’inclusivité.

Les organisations de la société civile bénéficiaires du PRISME attirent cependant l’attention de la centrale électorale sur un certain nombre de points qui méritent une attention particulière :

5. la feuille de route ne met pas assez l’accent sur l’exigence d’information du citoyen par la CENI afin de permettre à celui-ci d’exercer son pouvoir de contrôle citoyen ;

6. il n’est fait mention nulle part de la disponibilisation des mesures d’application censées être un des instruments majeurs de gestion du processus électoral ;

7. Plus inquiétant, la feuille de route est muette sur des aspects critiques du processus comme :
❖ la nécessité de la révision de la loi électorale, à la session de mars 2022 comme une contrainte majeure à la tenue des élections dans le délai constitutionnel ;

❖ l’actualisation du Décret portant sécurisation des élections alors qu’elle mentionne l’insécurité comme une des contraintes majeures ;

❖ le Contentieux lié aux listes électorales ;❖ l’élaboration et l’adoption des mesures d’application des différentes lois et décisions en lien avec le processus électoral ;

❖ l’adoption du rapport général des opérations électorales élaboré par le SEN, sa présentation à l’Assemblée nationale et sa publication comme une exigence de la Gouvernance ;

❖ La clarification quant à l’utilisation ou non de la machine à voter : en effet parler de « « Ramassage, agrégation et annonce des résultats provisoires des scrutins, … (Point 24 bis), laisserait supposer que la machine à voter est d’office écartée.

Pour que l’on ait des élections transparentes, crédibles, justes et apaisée en 2023, les organisations de la société civile bénéficiaires du PRISME recommandent que :

1. le Gouvernement prenne toutes les dispositions nécessaires pour lever la contrainte financière qui pèse sur le processus, notamment en mettant en place un plan de décaissement qui tienne compte des exigences du respect des délais constitutionnels pour les élections;

2. l’Assemblée nationale vote impérativement la loi électorale au cours de la session parlementaire de mars 2022 ;3

. le Décret sur la sécurisation des élections soit actualisé et opérationnalisé pour qu’aucune partie de territoire ne connaisse des élections postposées ;

4. les cadres de concertation soient bien définis, rendus opérationnels et élargis à toutes les questions ayant trait au processus électoral ;

5. les options majeures du processus électoral, notamment, l’utilisation ou non de la machine à voter, l’organisation des élections urbaines, municipales et locales, soient levées par consensus ;

6. la sensibilisation sur une opération commence un peu plus tôt que l’opération elle – même;

7. toutes les mesures pertinentes soient prises pour une sensibilisation et une mobilisation accrue et effective de la population ;

8. l’accréditation soit prolongée jusqu’aux scrutins indirects et aux opérations de pérennisation jusqu’en 2027 ;

9. l’avant-projet de loi sur la répartition des sièges par circonscription électorale et par type de scrutin se fasse dans les meilleurs délais ;

10. la CENI communique sur les mesures d’applications et les modalités d’accréditation ;

11. la CENI rende compte régulièrement du travail effectué en rapport avec sa feuille de route afin de permettre aux différentes parties prenantes d’avoir une information en temps réel sur le déroulement du processus électoral ;

12. si l’organisation des élections locales est une exigence pour une démocratie de proximité, les OSC bénéficiaires du PRISME reconnaissent le défi d’une telle organisation, compte tenu des contextes, socio-politique, communautaire et sécuritaire. En outre, la question de la viabilité des entités Territoriales Décentralisées et la prise en charge financière des élus méritent une réflexion critique approfondie ;

13. le calendrier électoral soit élaboré et publié dans les meilleurs délais pour une plus grande lisibilité sur le cap 2023.

En conclusion, les OSC bénéficiaires du Prisme exhortent tous les intervenants, chacun en ce qui le concerne, en particulier, le Président de la République en tant que garant du bon fonctionnement des Institutions, à assumer pleinement ses responsabilités pour la tenue des élections dans le strict respect du délai constitutionnel, dans l’intérêt supérieur de notre pays.

Fait à Kinshasa, le

Pour les Organisations bénéficiaires du PRISME

Le Secrétaire technique Robert Kabakela