OACI : Fabrice Pombo salue les efforts d’assouplissement des restrictions dans l’espace aérien des Etats du Golfe Persique

Énarque et Aviateur civil, Fabrice Pombo applaudit les efforts consentis par l’OACI pour l’assouplissement des restrictions dans l’espace aérien des Etats du Golfe Persique et pense que Madame Fang Liu, Secrétaire Général de ladite organisation devrait se pencher aussi sur la question des avions civils américains, qui ne survolent plus l’espace aérien de la péninsule arabique, de l’Iran et de l’Irak.

L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), par son communiqué du 7 janvier 2021 sur l’assouplissement des restrictions dans l’espace aérien du Golfe, a annoncé que « La levée des restrictions aériennes qui touchaient les États arabes du Golfe Persique aidera à garantir que tous les pays concernés puissent bénéficier au mieux des retombées socio-économiques importantes de la connectivité aérienne internationale ». Cependant, l’OACI n’avait pas précisé si cette levée  concernait aussi les avions civils américains, qui doivent exploiter l’espace aérien du Golfe Persique.

En effet, au lendemain de l’annonce du communiqué de l’OACI, le 08 janvier 2021, la précision laissait croire bien qu’il s’agit du Qatar, par l’annonce du DG de Qatar Airways que la compagnie aérienne a traversé ou survolé l’espace aérien de l’Arabie Saoudite pour la première fois depuis sa suspension en juin 2017.

Cette suspension, pour rappel, était une mesure prise lors de la rupture des relations diplomatiques entre l’Arabie Saoudite, Bahreïn, les Émirats Arabes Unis, le Yémen, l’Égypte ainsi que les Maldives et le Qatar à cause de la crise du Golfe.

Par ailleurs, l’OACI a un autre morceau dur à croquer : il s’agit de la position ferme de l’Agence Fédérale de l’Aviation Américaine (FAA), face aux espaces aériens des États du Golfe persique. Suite  aux  tirs des missiles iraniens contre des bases américaines en Irak, le 08 janvier 2020, la FAA avait interdit les avions civils américains de survoler l’espace aérien de l’Irak, l’Iran et le Golfe, par sa note d’information aéronautique n°A0014/20 du 17 février 2020, adressée à toutes les compagnies aériennes américaines.

Hormis la FAA, d’autres compagnies aériennes, dès le 08 janvier 2020, n’avaient pas hésité de jouer la même carte de sécurité et sûreté aérienne, par mesure de précaution jusqu’à nouvel ordre, la suspension de survol des espaces aériens des Etats du Golfe, il s’agit de Air-France, KLM, Lufthansa, British Airways, Singapore Airlines et l’australienne Qantas.

D’ailleurs, la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) de la France, pour intensifier sa décision, avait notifié  ses compagnies aériennes par la circulaire d’information aéronautique du 26 novembre 2020  relative à la restriction de survol qui liste les espaces aériens prohibés de survoler et sur laquelle figure certains pays du Golfe.

Au regard des mesures de prévention prises par les différents États supra-évoquées, l’élégance économique n’approuve pas  la laideur de mesure de suspension ou d’interdiction de survol dans l’espace aérien du Golfe, pour la simple raison que  l’exploitation des routes aériennes traversant l’espace du Golfe persique impose aux avions de l’Europe voyageant  vers l’Asie de le contourner, en rallongeant involontairement le temps de vol et le coût supplémentaire de carburant .

Face à cette situation, l’OACI devrait intervenir par voie de négociation des accords aériens en rappelant les Etats parties en conflit diplomatique, les dispositions de la Convention de Chicago du 07 décembre 1944 qui visent à prévenir le gaspillage économique, à éviter la discrimination entre États et l’usage indu de l’aviation civile.

Pour  sa part, la FAA, dans son confort sphérique de résolution de sécurité aérienne, pense  que sa position face aux espaces aériens des États du Golfe persique, il s’agit bien de l’application du principe de prévention de sûreté des vies des citoyens américains conformément aux normes et pratiques recommandées, dictées par l’annexe 17 de l’OACI et des dispositions de la Convention de Montréal du 23 septembre 1971 relative à la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile.

En dépit des efforts qui restent à conjuguer pour l’effectivité de la levée des mesures restreintes de la FAA contre les espaces aériens de l’Iran et les États arabes du Golfe Persique, il sied de saluer les efforts engagés jusqu’ici par l’OACI pour l’assouplissement des restrictions entre les États du Golfe Persique.

Fabrice Pombo, Énarque et Aviateur civil.