Justice : Jean-Marc Kabund renvoyé à la Cour de cassation
Dans l’affaire concernant le député Jean-Marc Kabund, la Cour constitutionnelle a rendu son arrêt jeudi 27 avril, rejetant la requête de sa défense et renvoyant Kabund devant la Cour de cassation.
A l’audience publique de lundi 14 novembre devant la Cour de cassation, la défense avait en effet sollicité la surséance de l’instruction. Elle avait en effet saisi la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de la requête du ministère public tendant à obtenir la fixation de ce procès.
L’ancien premier vice-président du bureau de l’Assemblée nationale est poursuivi pour avoir tenu, au cours d’un point de presse, des propos qualifiés d’injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat.
You may also like...
-
Electricité-Nord-Kivu: l’Autorité provinciale responsabilise l’ARE pour trouver une solution rapide au déficit lié à l’électrification dans le Grand Nord
L’Autorité de Régulation du secteur de l’Electricité (ARE) a du pain sur la planche. L’exécutif provincial du Nord-Kivu la sollicite pour trouver une solution rapide à l’insuffisance énergétique liée...
Alingete : les maffieux contre-attaquent mais en vain (édito)
Jules Alingete Key a mortellement frappé le cœur des détournements. Désespérément, les maffieux qu’il a réussi à mettre hors d’état de nuire ne décolèrent pas. Ils le prennent pour...
Derniers articles
0 comments