Le Sénat a procédé, par visioconférence, à l’examen et adoption du projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, ce mercredi 04 août 2021. Sur 80 participants, 78 sénateurs ont voté pour, deux ont voté contre et il n’y a pas eu d’abstention.
Cette plénière organisée en webinaire intervient après la première expérience tout autant réussie, organisée le 19 juillet 2021.
Déroulement de la plénière
La plénière s’est normalement déroulée comme en présentiel. Le Rapporteur du Sénat, Michel KANYIMBU SHINDANY a procédé, sur demande du président Modeste Bahati Lukwebo, a la lecture de la lettre du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, datée du 2 août 2021, sollicitant de deux chambres du Parlement la prorogation de l’état de siège. Ensuite, Michel KANYIMBU a fait la lecture du projet de loi, article après article et l’adoption s’est faite comme lors de la plénière en présentiel.
Sollicitant la parole, quelques Sénateurs, entre autres Evariste Boshab, Francine Muyumba et Honorine Luesse ont émis le vœu de procéder préalablement à l’évaluation de la situation sur le terrain, en Ituri et au Nord-Kivu, avant de procéder à la prorogation. Le président du Sénat a indiqué que le bureau n’a pas jugé nécessaire de faire venir les membres du gouvernement à la plénière. Il a expliqué que les députés nationaux ont convenus pendant le huis clos qu’ils ont eu le 3 août 2021, d’inviter les membres du gouvernement concernés afin d’évaluer la situation dans les deux provinces.
Le président Bahati a ainsi demandé aux Sénateurs de choisir entre faire l’évaluation en commission paritaire avec les députés nationaux et le faire en bilatérale c’est-à-dire entre eux (seuls) et les membres du gouvernement. Ils ont choisi la deuxième option, celle les mettant dans le cadre de la commission Défense et sécurité, en face des membres du gouvernement concernés.
Un franc succès
À l’instar de la plénière du 19 août dernier, le quorum de la plénière du 4 août était largement atteint. Tout s’est passé dans la sérénité la plus totale.
En effet, l’échéance de la quatrième prorogation de l’état de siège étant arrivée à son terme ce 4 août 2021, ce projet de loi qui a été adopté la veille à Assemblée nationale, sera directement transmis au président de la République pour promulgation.
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