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Kasaï central : l’Assemblée provinciale prend acte de la validation du mandat de Denis Kambayi par la Cour d’Appel

By on 5 mars 2019

Une séance plénière a été convoquée lundi 4 mars 2019, au capitole de l’assemblée provinciale du Kasai central consacrée à la prise d’acte de la validation de mandat par la cour d’appel de Denis Kambayi.

Le président du bureau provisoire de l’assemblée provinciale Tharcisse Kabatuswila, qui a présidé cette séance en présence de ses collègues députés provinciaux, a indiqué éclairer certaines zones d’ombres sur l’incapacité qu’a son institution à valider un député dès lors que cela a été déjà fait par la cour.

Pour lui, ajoute-t-il, il était question de prendre acte de l’arrêt rendu par la cour d’appel en faveur de Kambayi, car les députés n’ont ni mandat,ni encore moins les moyens de porter leurs jugements sur les décisions de la cour qui sont opposables à tous.

Il faut rappeler que la cour d’appel avait validé le mandat de Denis Kambayi à la députation provinciale contre Alexis Kande

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