Kananga : Dominique Kambala présente son livre : « Délai prescrit pour agir en matière électorale ».

Publié aux Editions Universitaires Européennes (EUE, Allemagne) en Janvier 2018, cet ouvrage d’environs 43 pages a été baptisé lundi 21 mai par le premier Président de la Cour d’Appel de Kananga, Alexis Lubanda Shabani, dans la salle d’audience du Palais de Justice. Dans cette œuvre, l’auteur fait savoir qu’à toutes les étapes électorales, le législateur congolais a prévu des délais prescrits pour agir et dont l’irrespect peut entraîner des conséquences fâcheuses à l’égard de tous les intervenants au processus électoral.

La préoccupation fondamentale que l’auteur relève est l’étude des différents délais légaux prévus par le code électoral congolais, afin de mettre en exergue leur importance en matière électorale, car il arrive que si un acte n’est pas accompli dans le temps prescrit par la loi, il peut être rejeté comme non valide.

D’autre part, l’auteur note que cette étude permet de relever d’autres situations  lacunaires : le délai du mandat des nouveaux gouverneurs et vice-gouverneur élus dans les provinces du Kasaï Occidental et Kasaï Oriental; l’effet suspensif du délai d’organisation d’une élection pour un recours juridictionnel; et la vacance au poste du vice-gouverneur de province en cas de décès, de démission ou empêchement définitif du gouverneur de province ou du gouverneur et son adjoint. Toutes ces situations, indique-t-on, appellent une intervention du législateur ou du constituant en vue de combler les insuffisances constatées.